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Les droits des familles - Scolarisation des enfants handicapés
Les principes :

L’aide médico-sociale précoce (CAMSP) permet le dépistage, le diagnostic et la rééducation des enfants handicapés de moins de six ans. L’équipe éducative assure la liaison avec les institutions d’éducation préscolaires.
Tous les enfants doivent être inscrits dans un établissement scolaire de référence dès la sortie de la Crèche ou lorsqu’ils sont en âge d’aller à l’école maternelle.
L’élève peut bénéficier d’un dispositif adapté dans une classe scolaire ou une unité pédagogique d’intégration. Chaque élève handicapé fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Le suivi de la scolarisation est assuré par une équipe pédagogique/ Cette équipe est constituée dès qu’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) devient opérationnel. Le suivi de la scolarisation assure la réussite des parcours scolaires des enfants handicapés.
L’enseignant référent est l’interlocuteur entre les parents et les directeurs d’école ou les chefs d’établissement. Celui-ci suit la scolarité de l’enfant handicapé dans le lieu ou il est scolarisé. Un auxiliaire de vie peut soutenir et accompagner l’enfant handicapé.
Des matériels pédagogiques adaptés aux élèves handicapés peuvent être mis à leur disposition après avis de l’enseignant référent et de la MDPH.
Dès l’inscription aux examens et contrôles, des demandes d’aménagements peuvent être envisagées auprès de l’enseignant référent, du chef d’établissement et du service des examens et concours.

Scolarisation dans le primaire et le secondaire :


La classe d’intégration scolaire doit accueillir les élèves handicapés afin de leur permettre de poursuivre une scolarité ordinaire.
Les unités pédagogiques d’intégration doivent permettre aux enfants handicapés de suivre des parcours personnalisés .
Les enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation peuvent être suivis par un service de soins.
Il existe différents établissements médicaux sociaux publics ou privés sous tutelle de la DDASS.
Afin d’intégrer ces établissements, une commission des droits des personnes handicapées est constituée et donne son avis. Des personnels spécialisés sont affectés dans ces établissements.
Il existe aussi pour la scolarisation des élèves handicapés un enseignement à distance pour ceux qui ne peuvent fréquenter des établissements scolaires.
Pour les élèves hospitalisés ou convalescents des dispositions peuvent être prises pour leur permettre de suivre une scolarité dans de bonnes conditions.
Les sorties de classes, voyages, séjours linguistiques sont des activités pédagogiques et de ce fait sont obligatoires.
Des formations professionnelles en entreprise font partie intégrante de la formation et sont validées pour l’obtention des diplômes. Des adaptations doivent être aménagées afin que les élèves puissent les effectuer.
Les élèves handicapés qui désirent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat bénéficient également d’un projet d’intégration.
Dans les Universités, l’accueil des étudiants handicapés est assuré pour leur intégration via un responsable d’accueil. Les enseignants spécialisés sont diplômés du Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les aides spécialisées. Des formations continues sont assurées.


Les aides aux Familles :

L’allocation d’éducation pour enfant handicapé est destinée à aider les parents. Elle est versée par la CAF après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. La carte d’invalidité permet de bénéficier de certains avantages financiers ou matériels.
Les transports spécialisés assurent aux élèves handicapés un transport individuel ou collectif pendant la durée de l’année scolaire (taux d’invalidité égal ou supérieur à 50%).

Synthèse du livre « Scolariser les Enfants Handicapés – Collection Repères Handicap réalisée par Carmen. Pour tousrenseignements complémentaires :

-    Site du CNDP : www.cndp.fr
-    Aide Handicap Ecole : N0 Azur : 0810 55 55 00

Date de création : 26/04/2009 @ 11:57
Dernière modification : 26/04/2009 @ 11:59
Catégorie : Les droits des familles
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Réactions à cet article


Réaction n°3 

par NINON le 02/10/2012 @ 23:27

La scolarisation des enfants handicapés reste un combat à chaque rentrée. Il ne faut jamais lâcher prise pour obtenir quelque chose. Les enfants doivent avoir une place à l'école et tout doit être fait si possible en temps et heure pour avoir une place et une aide pour l'enfant. Même en cas d'urgence, il est possible d'obtenir quelque chose mais il faut reconnaitre que les établissements publics sont saturés et ont peu de place. Il faut penser à des établissements privés sous contrats. Le suivi est meilleur, les intervenants s'impliquent et tâchent de s'adapter au mieux à votre enfant.Mon fils a quitte une école privée et a obtenu une place en Clis pour cette rentrée avec un taxi. Cela a été demandé en urgences, il est toujours difficile de devoir sans arret recontacter ses interlocuteurs mais il ne faut jamais abandonner car on y gagne et notre enfant aussi.Il ne faut pas hesiter surtout à faire monter un dossier médical justifiant le problème de votre enfant.

Réaction n°2 

par Isabelle le 01/03/2010 @ 20:55

Any,

En fait, la principale innovation de la loi est d'affirmer que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école de son quartier. Il pourra ensuite être accueilli dans un autre établissement, en fonction du projet personnalisé de scolarisation. Les parents sont pleinement associés aux décisions concernant leur enfant. Sont mis en place les équipes de suivi de la scolarisation et les enseignants référents.

Je ne suis pas sure qu'il y ait une obligation de résultat. Il faudrait que la maman se tourne vers la MDPH de son secteur pour obtenir de plus amples renseignements.

Malheureusement lorsque l'Ecole ne prend pas en charge et qu'il n'y a pas de place dans des instituts spécialisés (type IME), les parents se voient souvent dans l'obligation de s'occuper eux-m^mes des enfants et là encore, il est possible d'obtenir des aides compensatoires spécifiques.


Réaction n°1 

par any le 26/02/2010 @ 20:39

Bonjour, je viens de lire un témoignage d'une personne qui a eu beaucoup de mal à faire scolariser son enfant à la sortie de la crèche. Quels sont les obligations des différentes sctuctures à ce sujet ? Peut-on obliger une maman qui ne peut s'arrêter de travailler pour des raisons financières (crédit maison et voiture en cours par exemple) parce que aucun organisme ne veut prendre en charge la scolarisation de l'enfant ? Merci
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