Le décret du 15 septembre 2010 vient de fixer les modalités de prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour dans des maisons d’accueil spécialisées (MAS) et des foyers d’accueil médicalisés (FAM). Ces modalités s’appliquent à partir du 1er septembre 2010.

Il s’agit de frais de transport liés aux trajets allers-retours entre le domicile et l’établissement des personnes handicapées accompagnées en accueil de jour.

Ces frais de transports sont désormais inscrits dans les dépenses d’exploitation des établissements sur la base du nombre de places d’accueil disponibles installées et d’un plafond unitaire dont le montant dans les modalités de revalorisation sont déterminées par arrêté des ministres en charge de la Sécurité Sociale et des personnes handicapées.
Pour l’exercice 2010, le montant du plafond unitaire est de 10 276€ par place installée.
A charge aux établissements d’adapter l’organisation des transports aux besoins des personnes accueillies et d’en maitriser les coûts.
Ce plan d’organisation des transports doit être présenté au conseil de la vie sociale pour avis.

A noter que, à titre dérogatoire, le directeur général de l’Agence Régionale de santé peut autoriser une dépense supérieure à celle résultant de l’application du plafond unitaire au nombre de places installées lorsque l’établissement supporte des frais d’une importance particulière liée à la lourdeur du handicap des personnes accueillies ou à l’éloignement géographique.
Handi-Familles – N°142- Décembre 2010