Présentation

Fermer Les droits des familles

Fermer Stimuler son enfant

Fermer Les soins à suivre

Fermer Structures d'accueil

Fermer Les jeunes adultes

Fermer Les liens utiles

Fermer Sports et loisirs

Fermer Les bons plans

Fermer Portraits

Fermer Des idées

Fermer Rendez-vous

Fermer Musique

Fermer Lecture

Fermer Vidéos

Fermer Coup de pouce

Fermer Handi-amo news

Fermer Coup de gueule !

Fermer Revue de Presse

Fermer Dossiers

Fermer Enquête

Fermer Formations

Webmaster - Infos
Articles récents
Archives Editoriaux
+ Année 2016
+ Année 2015
+ Année 2014
+ Année 2013
+ Année 2012
+ Année 2011
+ Année 2010
+ Année 2009
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Les droits des familles - Handicap: vers des délais supplémentaires pour rendre transports et bâtiments accessibles

C'était l'un des "trois grands chantiers" du second quinquennat de Jacques Chirac. Adoptée en 2005, la loi sur le handicap avait fixé comme objectif de rendre accessibles avant 2015 tous les transports et les bâtiments recevant du public. Le gouvernement a annoncé de nouveaux délais pour se mettre aux normes. Les petits établissements recevant du public disposeront d’un délai de 3 ans supplémentaires pour se mettre en conformité. Pour les autres, ce délai pourra aller jusqu’à 6, voire 9 ans en fonction des agendas d’accessibilité adoptés. Dans le secteur des transports, le délai supplémentaire accordé sera de 3 ans au maximum pour les transports urbains et de 9 ans au maximum pour les transports ferroviaires.

Le gouvernement avait déjà reconnu en septembre dernier que l'objectif de 2015 ne serait pas atteint, sans toutefois changer la date, afin de "ne pas décourager les bons élèves". Une concertation a réuni pendant quatre mois les acteurs publics et privés (associations, collectivités, commerces, professions libérales ...) afin de définir des "agendas d'accessibilité programmée". "Ces agendas demanderont aux acteurs qui n'ont pas pu se mettre en conformité au 31 décembre 2014 de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d'accessibilité, avec des sanctions en cas de non-respect", précisait récemment la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti. Il est également prévu d’actualiser un certain nombre de normes et de dispositions règlementaires et de les compléter afin de mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.


Date de création : 16/03/2014 @ 11:40
Dernière modification : 16/03/2014 @ 11:40
Catégorie : Les droits des familles
Page lue 2127 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article

Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !

Partagez

Actualités - infos

Le cri du chat :
Reportage France 5

Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
Captcha
Recopier le code :
Recherche



^ Haut ^